Conditions générales de vente

La description des prestations, les prix, les taxes de séjours, les suppléments, les modalités de réservation, les conditions de paiement, les conditions d’annulation et de modification, les conditions de non-présentation (no-show) sont indiqués lors des réservations en ligne ou dans les propositions de réservations par email.

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’hébergement touristique à date déterminée

(article L221-28 du Code de la consommation)

Réclamations et médiation de la consommation

En cas de litige existant après avoir référé auprès de l'établissement à l'adresse [contact@echappee-belle.fr](mailto:contact@echappee-belle.fr) et sans réponse satisfaisante dans un délai de quinze jours, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées figurent ci-après :

Mediation Tourisme et Voyage
BP 80 303 75 823
Paris Cedex 17

https://www.mtv.travel/

Plateforme de règlement en ligne des litiges

Pour tout litige relatif à une clientèle européenne, nous vous invitons à vous rendre sur la plateforme en ligne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&Ing=FR

Responsabilité et force majeure

Responsabilité

L’hôtel L’Échappée Belle s’engage à fournir les prestations réservées conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

La responsabilité de l’hôtel ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat résultant :

• du fait du client,
• du fait d’un tiers étranger à la prestation,
• ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

L’hôtel ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de chance ou préjudices immatériels subis par le client

Biens et effets personnels des clients

L’hôtel décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation des effets personnels appartenant aux clients, notamment dans les chambres, parties communes, parking ou espaces extérieurs, sauf disposition légale contraire.

Il appartient au client de prendre toutes les précautions nécessaires pour la conservation de ses biens.

Utilisation des installations

L’utilisation des chambres, équipements et installations de l’hôtel se fait sous la responsabilité exclusive du client.

Tout comportement contraire aux règles de sécurité, de bienséance ou portant atteinte au bon fonctionnement de l’établissement pourra entraîner une interruption de séjour sans indemnité.

Force majeure

On entend par force majeure tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties, tel que reconnu par la jurisprudence française, rendant impossible l’exécution totale ou partielle des obligations prévues au contrat.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :

• catastrophes naturelles (tempêtes, inondations, incendies),
• épidémies, pandémies ou décisions administratives de fermeture,
• grèves totales ou partielles affectant les transports ou les fournisseurs essentiels,
• coupures majeures d’électricité, d’eau ou de réseaux,
• tout événement indépendant de la volonté de l’hôtel rendant impossible l’accueil du client.

En cas de survenance d’un événement de force majeure, l’hôtel L’Échappée Belle se réserve le droit d’annuler la réservation sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.

En cas de litige, le client consommateur pourra saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.